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Termes et conditions
M1615 Limited (« M1615 ») est un fournisseur de services qui aide les clients dans divers besoins commerciaux. Nous utilisons les informations fournies sur nos formulaires de commande pour compléter la documentation requise. M1615 agit en tant que facilitateur lors de la soumission de documents aux autorités compétentes. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est donnée concernant les conséquences juridiques ou autres résultant de l'utilisation de nos services ou formulaires.
Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas remplacer les conseils juridiques d'un avocat familier avec les faits et les circonstances de votre situation spécifique.
Frais et initiation du paiement :
Les frais applicables à la plupart des services M1615 sont soit affichés sur notre site Web («www.m1615hk.com») soit cités par notre équipe pour des services spécialisés.
Nous n’entamons la prestation de services qu’après réception du paiement intégral du service correspondant.
Devise et méthodes de paiement :
Nos services sont facturés en USD, et nous acceptons également les paiements en euros, HKD et SGD.
Nous proposons les modes de paiement suivants : Virement bancaire Carte de crédit via Stripe Carte de crédit via PayPal Carte de crédit via Airwallex Alipay WeChat Pay
Veuillez noter que nous n’acceptons pas les paiements en espèces.
Instructions de virement bancaire :
Lors d’un paiement par virement bancaire, veuillez vous assurer que le paiement est effectué « net au bénéficiaire » sans aucun frais bancaire.
Une fois le transfert terminé, veuillez transmettre votre reçu de paiement à notre équipe afin que nous puissions suivre votre paiement.
Traitement des paiements via Stripe :
Lors de l'achat de services sur notre site Web, les paiements sont traités via Stripe, qui est certifié comme fournisseur de services PCI DSS de niveau 1.
Les détails de la carte sont saisis sur le formulaire de paiement sécurisé de Stripe et ne sont pas stockés par M1615.
Service à la clientèle :
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant les paiements ou les services, notre équipe d’assistance à la clientèle est disponible pour vous aider à l’adresse suivante [email protected].
Clause de non-responsabilité et responsabilité :
M1615 ne sera pas responsable des pénalités, amendes ou autres responsabilités encourues par le Client ou la Société, et le Client accepte l’entière responsabilité de les payer et d’indemniser M1615 de toute responsabilité à cet égard.
Respect des lois :
Les clients sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Nous pouvons demander et obtenir des informations auprès des clients pour effectuer la diligence raisonnable à l'égard des clients, comme l'exigent les lois applicables. Si les clients ne fournissent pas tous les documents demandés, nous ne traiterons pas le service.
Droit applicable et juridiction :
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction concernée, et les tribunaux de cette juridiction ont une compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation ou tout litige concernant ou découlant des présentes conditions générales.
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